Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 08/10/2026 · Version 1
DOMILO GROUP accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons via l'application et le site, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits (règlement européen RGPD, loi française Informatique et Libertés et, pour les résidents espagnols, loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
DOMILO GROUP, Société par actions simplifiée (SAS), 35 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France (France). Contact pour toute question relative à vos données : privacy@domiloapp.com. DOMILO GROUP est établie en France : l'autorité de contrôle chef de file est la CNIL ; les utilisateurs résidant en Espagne peuvent aussi s'adresser à l'AEPD.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, mot de passe (chiffré), langue, type de compte | vous |
| Adresse et localisation | adresse d'intervention et coordonnées GPS correspondantes, détails d'accès (étage, interphone…), position de l'appareil si vous l'autorisez | vous, votre appareil |
| Profil Prestataire | activité, numéro SIREN/SIRET, TVA, présentation, services, zone et disponibilités, véhicule/outils | vous, registres officiels |
| Vérification d'identité (Prestataires) | statut de la vérification, nom et date de naissance lus sur la pièce d'identité ; la pièce et le selfie sont traités par notre prestataire de vérification | vous, prestataire de vérification |
| Paiement | identifiant client de paiement, historique et montants des transactions, quatre derniers chiffres et marque de la carte ; nous ne voyons ni ne conservons le numéro complet de votre carte | vous, prestataire de paiement |
| Échanges et contenus | demandes, propositions, messages, photos de demande et de fin de prestation, avis, signalements et échanges avec le support | vous |
| Données techniques | adresse IP et date de dernière connexion, jetons de notification, type d'appareil, journaux de sécurité | automatique |
| Contact (site) | nom, e-mail, message envoyés via le formulaire de contact | vous |
3. Finalités et bases légales
- Exécuter le contrat : créer et gérer votre compte, mettre en relation Clients et Prestataires, traiter les paiements et versements, gérer les annulations, remboursements et litiges (base : exécution du contrat).
- Sécuriser la plateforme : vérifier l'identité et l'entreprise des Prestataires, prévenir la fraude et les abus, calculer le score de fiabilité des Prestataires, détecter les signalements abusifs (base : intérêt légitime, obligations légales). Ces mesures ne sont jamais purement automatiques : un membre de l'équipe examine les décisions importantes.
- Vous informer : notifications de l'application (nouvelle proposition, message, rappel de validation…), SMS et e-mails de vérification ou de service (base : exécution du contrat ; notifications push : votre consentement).
- Respecter nos obligations légales : comptabilité, lutte contre le blanchiment, déclaration fiscale des revenus des Prestataires (directive DAC7 : identité, adresse, identifiant fiscal, compte de versement, nombre de prestations et montants), demandes des autorités (base : obligation légale).
- Améliorer le service : statistiques agrégées d'usage (base : intérêt légitime).
- Répondre à vos messages envoyés via le site (base : intérêt légitime / mesures précontractuelles).
4. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles :
- aux autres utilisateurs, dans la limite nécessaire : le Prestataire retenu voit le nom, l'adresse et les détails d'accès du Client ; le Client voit le profil, la note et les avis du Prestataire ;
- à l'équipe DOMILO GROUP habilitée (support, vérification, lutte contre la fraude) ;
- à nos sous-traitants : Stripe (paiements, comptes de versement et vérification d'identité), Google Firebase (notifications push), OVHcloud (SMS de vérification), DeepL (traduction des messages à la demande), MapTiler, OpenStreetMap/Nominatim et la Géoplateforme de l'IGN (cartes et recherche d'adresse : l'adresse ou les coordonnées sont envoyées pour afficher la carte et géocoder), OVH SAS (hébergement) et nos prestataires d'envoi d'e-mails ;
- aux autorités, lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants (par exemple Stripe ou Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
- Compte : pendant la durée d'utilisation, puis 3 ans après la dernière activité ou la suppression du compte (preuves, litiges), sauf demande d'effacement recevable.
- Transactions et factures : 10 ans (obligation comptable en France ; cette durée couvre aussi les délais fiscaux et commerciaux espagnols).
- Données de déclaration DAC7 : 10 ans.
- Messages et photos de prestation : durée du compte, puis 12 mois.
- Données de vérification d'identité : conservées par le prestataire de vérification selon ses propres durées ; nous ne gardons que le statut et le nom lu.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans.
- Journaux de sécurité : 12 mois.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (en Espagne, droits ARCO-POL), ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès (loi française) ou de désigner une personne pour exercer vos droits à votre décès (LOPDGDD). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement (notifications, géolocalisation) dans les réglages de votre appareil. Pour exercer vos droits : privacy@domiloapp.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, France) ou de l'Agence espagnole de protection des données, AEPD (aepd.es), quelle que soit votre résidence dans l'Union européenne.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées, mots de passe hachés, accès restreints et journalisés, authentification renforcée pour l'équipe, séparation des données de paiement. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informons de toute violation de données dans les conditions prévues par la loi.
9. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs.
10. Communications commerciales
Nous n'envoyons pas de communications commerciales sans votre accord préalable (article 21 de la loi espagnole 34/2002 LSSI-CE ; règles françaises et européennes). Les e-mails, SMS et notifications que vous recevez concernent votre compte, vos demandes, vos paiements et la sécurité.
11. Cookies
Voir notre politique de cookies.
12. Évolution de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date d'entrée en vigueur figure en tête du document et les changements importants sont notifiés dans l'application.